TVA

Projet de loi de finances : Les Acteurs du Logement d’Insertion entre satisfactions et inquiétudes Dans

Dans une newsletter publiée ce jour, les Acteurs du Logement d’Insertion (ALI), qui regroupent la Fapil, Soliha et l’Unafo, reviennent sur le projet de loi de finances. À quelques jours de l’examen par l’Assemblée nationale des crédits de la mission « Cohésion des territoires », ils rappellent leurs inquiétudes, sur lesquelles ils attendent des engagements […]

« Clause de revoyure » : l’Unafo se félicite du retour de la TVA à 5,5% sur la production des résidences sociales

Le logement, particulièrement pour les personnes en situation de précarité, est un produit de première nécessité. L’augmentation de la TVA depuis le 1er janvier 2018 avait eu pour conséquence de renchérir le coût de production des résidences sociales et apparaissait en pleine contradiction avec les objectifs de la politique du Logement d’abord. L’Unafo, qui avait […]