- Le promoteur privé a proposé à Plurial Novilia filiale du Groupe Action Logement de répondre à une consultation lancée par Eurodisney Associés pour la réalisation de 151 logements sur la ZAC des Studios et des Congrès de Val d’Europe à Chessy.
- Il s’agira de la première opération en Bail Réel Solidaire (BRS) menée par Plurial Novilia, accompagné par l’OFS La Coop Foncière sur ce projet.
- Plurial Novilia confirme à la fois son implantation en Île-de-France et sa capacité à proposer des solutions en matière d’accession sociale à la propriété – après des années à promouvoir des dispositifs innovants comme le PSLA (ou Location-Accession)
Plurial Novilia, filiale du Groupe Action Logement, gestionnaire de près de 39 000 logements sur le territoire de Champagne-Ardenne et Île-de-France (Seine-et-Marne et Essonne), a profité du Congrès HLM organisé par l’USH du 24 au 26 septembre 2024 à Montpellier pour signer une convention de partenariat avec le promoteur Legendre Immobilier.
Ensemble, les deux acteurs ont imaginé une réponse à la consultation lancée par Eurodisney Associés pour la réalisation de 151 logements à Chessy. Ce programme mixte, situé sur la ZAC des Studios et des Congrès de Val d’Europe, proposera à la fois 72 appartements en accession libre, du studio au T5, 4 maisons en accession libre également, et 75 appartements en Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet à des ménages à revenus modestes de devenir propriétaires d’un logement neuf à un coût abordable.
Le BRS, une réponse adaptée au contexte actuel
Le Bail Réel Solidaire est un dispositif qui repose sur une dissociation du foncier et du bâti au moment de l’acquisition : les primo-accédants deviennent propriétaires du logement mais pas du foncier qui lui est acquis par un OFS, un organisme de foncier solidaire. L’acquéreur loue le terrain à l’OFS pour un loyer symbolique, et signe avec lui un bail réel solidaire d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.
Comme l’explique Johnny Huat, Directeur Général de Plurial Novilia, « pour les collectivités, ce montage permet de maintenir une vraie mixité sociale, notamment en cœur de ville, en permettant à des personnes qui risqueraient d’être exclues du marché de devenir propriétaires – avec une plus grande solvabilisation et un risque financier moindre puisque le BRS permet de proposer des prix de vente inférieurs de 30% environ aux prix du libre ».
Les logements vendus sous BRS sont éligibles aux prêts aidés de l’État comme le PTZ (prêt à taux zéro).
Un programme mixte au cœur du zone d’activité
Le projet porté par les deux partenaires sera articulé autour de deux résidences baptisées BAKER et PARKER. La résidence PARKER proposera 72 appartements et 4 maisons en accession libre, tandis que la résidence BAKER sera composée de 75 appartements en BRS. Les deux volets proposeront des prestations similaires avec une offre allant du T2 au T5, des balcons, terrasses ou jardins, et les habitants des deux résidences se partageront un cœur d’îlot paysager de près de 800 m².
« Nous avons travaillé avec Plurial Novilia afin d’imaginer une offre de qualité pour l’ensemble du programme que nous allons réaliser sur la ZAC des Studios et des Congrès de Val d’Europe », souligne Charles-Antoine Corre, Directeur Général Délégué Legendre Immobilier. « L’idée du BRS est de proposer des produits aussi qualitatifs que le libre, avec cette possibilité de devenir propriétaire à moindre coût en retirant le foncier de l’équation finale ».
Le projet a été confié au cabinet Arcas Architecture & Urbanism. Pour le volet BRS, la Coop Foncière a été choisie en tant qu’OFS pour l’acquisition du foncier. Cette structure a été créée en 2017 à l’initiative de plusieurs organismes HLM franciliens afin de développer le BRS au niveau local.
Un engagement historique d’accompagner les primo-accédants
En s’engageant aux côtés de Legendre Immobilier pour développer un programme en BRS en Île-de-France, Plurial Novilia poursuit son engagement historique en faveur de l’accession abordable à la propriété. Outre une politique volontariste en matière de vente de son parc HLM, le bailleur porte en effet de longue date des projets en PSLA (Location-Accession). Cet engagement a été renforcé ces dernières années avec plusieurs opérations en PSLA développées en Seine-et-Marne.
« Il est de notre rôle en tant que bailleur social de continuer à permettre à un maximum de françaises et de français de devenir propriétaires de leur logement, malgré le contexte inflationniste actuel et les difficultés rencontrées par de nombreux ménages », conclut Fabien Petit, Président de Plurial Novilia. « Que ce soit via la vente HLM, via le PSLA ou maintenant via le BRS, nous utilisons l’ensemble des dispositifs existants pour répondre aux attentes des collectivités qui souhaitent accompagner les parcours résidentiels du plus grand nombre ».
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