Impulsée par la loi relative à l’Organisation et la transformation du système de santé (OTSS) du 24 juillet 2019, la réforme de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux vise à uniformiser et rationnaliser les évaluations en instaurant un cycle quinquennal sur la base du référentiel national publié en mars 2022 par la Haute Autorité de Santé (HAS). Afin d’accompagner les évaluateurs dans leurs missions et les établissements dans l’appropriation des nouvelles modalités, les têtes de réseau associatives et les services de la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) s’associent en cette rentrée 2024 dans la publication d’un guide pratique.
Les établissements sociaux du secteur de l’inclusion sociale – centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA), centre provisoire d’hébergement (CPH) et foyer de jeunes travailleurs (FJT) – sont impliqués de longue date dans les dynamiques d’amélioration continue de la qualité des prestations délivrées. Ces établissements partagent et portent donc les principes sur lesquels se fonde le nouveau référentiel d’évaluation à savoir : le pouvoir d’agir de la personne, le respect des droits fondamentaux, l’approche inclusive des accompagnements et la nécessaire réflexion éthique des professionnels.
En soutien constant des dynamiques d’amélioration des conditions de vie et d’accompagnement des personnes en situation de précarité, nos unions et fédérations, en lien étroit avec les directions centrales de l’État concernées, ont souhaité accompagner au mieux la réforme de l’évaluation par la publication d’un guide commun en portant un regard critique sur les nouvelles modalités évaluatives. Celui-ci vise à ce que toutes les parties prenantes, notamment les professionnels qui seront amenés à évaluer des organisations du secteur de l’inclusion sociale, puissent se l’approprier en adaptant et en transposant chacune des thématiques du référentiel aux spécificités de ces structures.
Tout en garantissant une bonne compréhension du fonctionnement des établissements de l’inclusion sociale par les évaluateurs, ce guide est également un outil majeur et partagé pour mener à bien la démarche d’amélioration continue des prestations délivrées par les structures pour un meilleur service rendu aux personnes accompagnées.
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